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Force de chose jugée définition
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Force de chose jugée
Autorité acquise d’une décision de justice, lorsque les délais de recours qui suspendent en principe son exécution (Exemple : appel) sont expirés ou épuisés. Elle permet l’exécution forcée.
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
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Synonymes
affecté
artificiel
autorité
coeur
contraint
contrainte
courage
cran
détermination
dureté
dynamique
dynamisme
élan
embarrassé
emportement
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Grutier
Tissu nodal
Grapheur
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Autorité acquise d’une décision de justice, lorsque les délais de recours qui suspendent en principe son exécution (Exemple : appel) sont expirés ou épuisés. Elle permet l’exécution forcée.